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Le demandeur s'interroge sur le fait de savoir si la perception de rémunérations supérieures à 600 000 euros au titre de plans d'entreprise entraîne l'exclusion du régime spécial des travailleurs détachés. La DGT précise que le non-respect de ce plafond de rémunérations prévisibles entraîne l'exclusion du régime au cours de l'exercice où il est constaté.
Cuestión planteada - Si la percepción de las retribuciones derivadas de los citados planes, y, debido a ello, la superación del límite de 600.000 euros, supone su exclusión del régimen especial regulado en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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