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Une association demande si le mécanisme de l'autoliquidation s'applique aux opérations facturées par les membres d'un groupement d'entreprises (UTE) à ce même groupement. La DGT confirme que ce régime est applicable pour les travaux de construction ou d'urbanisation ainsi que pour la mise à disposition de personnel, quand bien même le prestataire est associé de l'UTE.
Cuestión planteada Las que se relacionan en los hechos.
La inversión del sujeto pasivo procede en las operaciones de ejecuciones de obra o cesión de personal realizadas por los socios a la UTE, siempre que la UTE actúe como empresario y las operaciones se den en el marco de urbanizaciones o construcción/rehabilitación de edificaciones. No se aplica a servicios de asesoramiento, gestión o suministros que no impliquen ejecución de obra. En contratos mixtos, la inversión se aplica a la totalidad si la parte de obra no es notablemente irrelevante.
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