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Une société a interrogé l'administration sur le fait de savoir si la location d'immeubles constitue une activité économique lorsque la gestion est externalisée à des tiers. La DGT répond que la condition d'activité économique est remplie, même si les moyens humains et matériels font l'objet d'une sous-traitance.
Cuestión planteada 1. Si la entidad consultante y las entidades de su grupo realizan la actividad de arrendamiento de inmuebles.
Para el arrendamiento de inmuebles, existe actividad económica si se utiliza al menos una persona con contrato laboral y jornada completa. No obstante, se entiende cumplido este requisito si la gestión se subcontrata a entidades especializadas, sustituyendo la contratación de un empleado por un modelo de gestión externa más eficiente. En el caso de grupos de sociedades, el concepto de actividad económica se determina teniendo en cuenta a todas las que formen parte del mismo grupo.
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