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Une associée d'une société civile perçoit une rémunération pour l'exécution de tâches à temps plein. La DGT précise qu'en l'absence des conditions requises pour être qualifié d'activité économique, ces revenus doivent être imposés en tant que revenus du travail.
Cuestión planteada Calificación que procedería otorgar en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas a la retribución que satisface la sociedad a dicha socia por los servicios prestados para la misma.
Los rendimientos satisfechos a los socios por el desarrollo de las actividades de la sociedad civil tendrán la naturaleza de rendimientos de trabajo. Esto se debe a que no concurren los requisitos del artículo 27.1 de la LIRPF para ser considerados rendimientos de actividades económicas. Por tanto, se aplicarán los tipos de retención previstos para rendimientos del trabajo. La valoración de estas operaciones debe realizarse por su valor normal de mercado.
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