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Une entité a demandé si la vente d'un immeuble, dont la propriété a été acquise partiellement par une opération non soumise et partiellement par une seconde livraison exonérée, serait qualifiée de première ou de seconde livraison. La DGT détermine que chaque partie doit faire l'objet d'une analyse distincte.
Cuestión planteada Si la venta de dicha edificación a un tercero está sujeta y exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
No existe comunidad de bienes a efectos del IVA si los propietarios asumen el riesgo y ventura de forma individual. Por tanto, la transmisión del 55% adquirido por no sujeción se considera primera entrega sujeta si el transmitente era promotor, debido a la subrogación del adquirente. En cambio, la transmisión del 45% adquirido como segunda entrega exenta seguirá siendo una segunda entrega sujeta y exenta.
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