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La question porte sur le régime fiscal applicable aux rémunérations versées par une société civile à objet commercial à ses associés en contrepartie de services rendus. La DGT précise qu'en l'absence des conditions requises pour être qualifiés d'activités économiques, ces revenus sont considérés comme des revenus du travail.
Cuestión planteada Tributación de las retribuciones que satisfaga la sociedad a sus socios por los servicios prestados a la misma.
Si la sociedad civil tiene objeto mercantil, los rendimientos satisfechos a los socios por servicios distintos de su cargo de administrador se consideran rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la LIRPF. Esto se debe a que no concurren los requisitos de los párrafos primero y segundo del artículo 27.1 de la LIRPF para ser considerados rendimientos de actividades económicas. La valoración de dichas retribuciones debe realizarse por su valor normal de mercado.
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