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Une municipalité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de l'échange d'un terrain de son patrimoine municipal contre un autre terrain appartenant à un particulier. La DGT conclut que l'opération est assujettie à la taxe dès lors qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une activité économique et qu'elle comporte une contrepartie.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la entrega del solar realizada por el Ayuntamiento.
La gestión del patrimonio municipal del suelo constituye una actividad empresarial, por lo que sus transmisiones son empresariales. Al tratarse de un solar (terreno edificable), no aplica la exención de terrenos rústicos. La operación está sujeta al IVA al realizarse a título oneroso mediante la permuta. El Ayuntamiento debe repercutir el tipo general del 21%.
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