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Le consultant a reçu trois biens immobiliers en contrepartie d'une prestation de services et s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA supportée. La DGT précise que la déduction dépendra de l'intégration de ces biens dans le patrimoine de l'entreprise et de leur utilisation pour une activité soumise et non exonérée.
Cuestión planteada Deducibilidad del Impuesto soportado en la adquisición de los inmuebles.
Bajo la hipótesis de que la transmisión de los inmuebles estuvo sujeta a IVA, el derecho a la deducción procede si los bienes se destinen al desarrollo de la actividad empresarial y profesional del consultante. Para ello, la actividad debe ser sujeta y no exenta al impuesto y los inmuebles deben integrarse en el patrimonio empresarial. No habrá derecho a deducción si los inmuebles se destinan a satisfacer necesidades privadas o no se integran en el patrimonio profesional.
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