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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de renoncer à l'exonération de la TVA lors de l'acquisition d'un local et d'un entrepôt industriel appartenant à un couple marié sous le régime de la communauté de biens. La DGT précise que la cession est assujettie à l'impôt et que l'acquéreur peut demander la renonciation à l'exonération afin d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur.
Cuestión planteada Posibilidad de renunciar a la exención del impuesto y aplicabilidad del mecanismo de inversión del sujeto pasivo.
La transmisión de inmuebles integrados en el patrimonio empresarial de un matrimonio en gananciales está sujeta al IVA, aunque sea exenta por ser una segunda entrega de edificación. El adquirente puede solicitar la renuncia a dicha exención si es sujeto pasivo con derecho a deducción. Si se cumplen los requisitos de renuncia, el adquirente será el sujeto pasivo de la operación mediante la inversión del sujeto pasivo.
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