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Une question a été posée pour savoir si un groupe de sociétés familiales peut satisfaire conjointement à l'exigence d'employer un salarié à temps plein pour être considéré comme exerçant une activité économique dans la location immobilière. La DGT répond qu'en l'absence de groupe de sociétés au sens de l'article 42 du Code de commerce, cette condition doit être remplie individuellement par chaque entité.
Cuestión planteada Si este grupo familiar podría quedar encuadrado en el concepto de grupo de sociedades al que se refiere el artículo 5 apartado 1 párrafo 3º de la LIS, de tal modo que el cumplimiento del requisito de la existencia de un empleado con contrato laboral y jornada completa se predique del grupo en su conjunto, y no individualmente respecto de cada entidad. Es decir que pueda entenderse cumplido este requisito por el hecho de que al menos una entidad del grupo cuente con tal empleado, a pesar de que no todas las entidades cuenten individualmente cada una de ellas con uno en su plantilla.
Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, se requiere al menos un empleado con contrato laboral y jornada completa. Si las sociedades forman parte de un grupo según el artículo 42 del Código de Comercio, el concepto de actividad económica se determina teniendo en cuenta a todas las que formen parte del mismo. No obstante, si las sociedades pertenecen a un grupo de coordinación (según la NECA nº 13 del PGC) y no al concepto de grupo del artículo 42 del Código de Comercio, el requisito debe cumplirse de forma individual en cada una de las entidades.
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