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Un usager s'interroge sur l'extension du critère applicable aux véhicules neufs pour l'immatriculation touristique aux véhicules d'occasion acquis dans l'UE ou dans des pays tiers. La DGT précise que ce critère demeure inchangé, même pour un véhicule d'occasion.
Cuestión planteada En relación con el régimen de matrículacion turística desea saber si rige el mismo criterio recogido en la consulta nº V0120-14 para la adquisición de un vehículo usado ya matriculado en territorio de la Unión Europea a en un pais tercero.
Para un vehículo usado adquirido dentro o fuera de la Unión Europea, se aplica el mismo criterio que para un vehículo nuevo. El interesado podrá matricularlo bajo el régimen de matrícula turística siempre que cumpla los requisitos del artículo 7 del Real Decreto 1571/1993. Si el vehículo proviene de un país tercero, la importación se realizará desde depósito temporal, zona franca, depósito franco o depósito aduanero.
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