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Le demandeur s'interroge sur la fiscalité de l'augmentation de l'indemnité d'expropriation et des intérêts de retard perçus suite à une décision de justice. La DGT précise que ces deux éléments constituent des gains en capital et explique les modalités de leur déclaration.
Cuestión planteada Calificación e imputación temporal.
El aumento del justiprecio es una ganancia patrimonial que se imputa al periodo en que la resolución judicial adquiere firmeza. Los intereses de demora, al tener carácter indemnizatorio, también tributan como ganancias patrimoniales y su alteración patrimonial ocurre cuando se cuantifican y acuerda su abono. Ambas cantidades se integran en la base imponible del ahorro.
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