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Un ressortissant français n'ayant jamais résidé en Espagne s'interroge sur l'éligibilité au régime spécial des travailleurs détachés. La DGT confirme que cela est possible si le détachement résulte d'un contrat de travail et que les conditions relatives à la résidence et à l'absence d'établissement stable sont respectées.
Cuestión planteada Si puede acogerse al régimen fiscal especial aplicable a los trabajadores desplazados a territorio español previsto en el artículo 93 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El contribuyente podrá optar por el régimen especial del artículo 93 de la LIRPF si adquiere la residencia fiscal en España como consecuencia de su desplazamiento por un contrato laboral. Para ello, no debe haber sido residente en España en los diez períodos impositivos anteriores y no debe obtener rentas calificables como obtenidas mediante un establecimiento permanente en territorio español.
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