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Une entité s'interroge sur la détermination de la base imposable lors de la transmission de sa position de preneur dans un contrat de leasing contre une contrepartie en espèces. La DGT précise que la base imposable correspond à la contrepartie versée, sans inclure le capital restant dû au titre du contrat.
Cuestión planteada Base imponible de la referida operación.
La base imponible en la transmisión de la posición de arrendatario financiero estará formada por el importe total de la contraprestación abonada por la cesionaria. No se debe incluir el capital pendiente del contrato a la fecha de la transmisión. Sin embargo, si existieran cuotas vencidas y exigibles no abonadas por el cedente, estas sí formarían parte de la base imponible.
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