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Une congrégation religieuse s'interroge sur l'application de l'autoliquidation de la TVA et le taux applicable aux travaux de réhabilitation et d'agrandissement d'un centre d'accueil pour personnes âgées. La DGT précise que, si l'entité agit en qualité d'entrepreneur, le mécanisme de l'autoliquidation s'applique et le taux de 10 % est applicable si l'immeuble est principalement destiné à l'habitation.
Cuestión planteada Si procede la inversión del sujeto pasivo y tipo impositivo aplicable a la ejecución de obras.
Si la entidad actúa como empresario o profesional, procede la inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra de construcción o rehabilitación contratadas directamente con el contratista. El tipo impositivo será el reducido del 10% siempre que las obras tengan por objeto la construcción de edificios destinados fundamentalmente a viviendas. En el caso de residencias, se aplica este tipo si más del 50% de la superficie se destina a vivienda y las personas ocupantes la utilizan como su morada permanente.
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