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L'entité consultante demande si, pour l'exonération des dividendes et des revenus de cession, il convient d'utiliser la valeur d'acquisition comptable ou fiscale lorsque cette dernière est inférieure à 20 millions d'euros. La DGT répond que la valeur d'acquisition résultant de l'application de la réglementation de l'Impôt sur les Sociétés doit être utilisée.
Cuestión planteada Si la entidad A podrá aplicar la exención prevista en el artículo 21 de la LIS a los dividendos y rentas derivadas de la transmisión de su participación en la entidad C, en la medida en la que el valor de adquisición de dicha participación es superior a los 20 millones de euros, aunque su valor fiscal sea inferior a dicho importe.
Para cumplir el requisito de que el valor de adquisición de la participación sea superior a 20 millones de euros, debe tomarse el valor que resulte de aplicar las disposiciones de la normativa reguladora del Impuesto sobre Sociedades. Si dicho valor fiscal es inferior a 20 millones de euros, no procede la exención prevista en el artículo 21 de la LIS sobre dividendos o rentas por transmisión.
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