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Un résident fiscal au Cuba s'interroge sur l'imposition de ses revenus de capitaux mobiliers obtenus en Espagne. La DGT précise que la Convention entre l'Espagne et Cuba s'applique, limitant la retenue à la source en Espagne à 15 % pour les dividendes et à 10 % pour les intérêts, sous réserve d'exceptions.
Cuestión planteada Tributación de las rentas del capital mobiliario.
Para aplicar el Convenio Hispano-Cubano, el consultante debe acreditar su residencia en Cuba con el certificado correspondiente. Los dividendos pagados por sociedades españolas están sujetos a IRNR en España, pero la retención no puede exceder del 15% del importe bruto. Los intereses procedentes de España también tributan por IRNR, con un límite de imposición del 10% en España, salvo las excepciones del artículo 11.3 del Convenio. La doble imposición será eliminada por Cuba mediante deducción.
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