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Un associé résidant en Allemagne d'une société en commandite allemande s'interroge sur l'imposition en Espagne de ses participations. La DGT répond qu'étant donné que la société détient plus de 50 % de ses actifs sous forme d'immeubles en Espagne, l'associé est assujetti par obligation réelle.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Patrimonio por obligación real. Determinación de la base imponible a efectos del impuesto.
Según el Convenio entre España y Alemania, las participaciones en sociedades cuyos activos consistan al menos en un 50% en bienes inmuebles situados en España pueden someterse a imposición en dicho Estado. El socio debe declarar su parte proporcional del valor de los inmuebles situados en España. Al ser activos afectos a una actividad económica y parte del activo circulante, se computarán por el valor contable resultante de la diferencia entre el activo real y el pasivo exigible.
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