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Une consultation porte sur l'auteur de la renonciation à l'exonération de la TVA lors de la cession d'un logement utilisé comme bureau. La DGT précise que seul le cédant ayant la qualité d'entrepreneur ou de professionnel peut renoncer à l'exonération, et que la cession de l'usufruit est assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Se solicita aclaración de quién debe realizar la renuncia a la exención.
La renuncia a la exención de las segundas y ulteriores entregas de edificaciones debe ser practicada por el sujeto pasivo que realiza la operación. En el caso de una transmisión de nuda propiedad y usufructo, la parte correspondiente a los hijos no está sujeta al IVA si no son empresarios o profesionales. La parte de la madre, al ser empresario por el arrendamiento, está sujeta pero exenta, pudiendo renunciar a la exención. Finalmente, la transmisión del usufructo está sujeta al IVA por no ser una edificación destinada exclusivamente a vivienda.
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