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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de maçonnerie et de plomberie dans ses garages souterrains. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas de travaux de réhabilitation, ils peuvent être soumis au taux de 10 % au titre de la rénovation et de la réparation, sous réserve de respecter certains critères concernant le destinataire, l'ancienneté de l'immeuble et le plafond des matériaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichas ejecuciones de obra.
Las obras de reparación en garajes pueden tributar al 10% si son de renovación y reparación destinadas a una comunidad de propietarios, la edificación tiene al menos dos años de antigüedad y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede dicho límite, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al tipo general del 21%.
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