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Une association de bénévolat s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération de ses activités à la TVA. La DGT précise que si l'entité exerce des activités onéreuses, elle est considérée comme un assujetti, mais peut bénéficier de l'exonération pour les services rendus à ses membres si elle perçoit exclusivement les cotisations statutaires.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entidades sin ánimo de lucro con fines cívicos pueden aplicar la exención del artículo 20.Uno.12º de la Ley del IVA en prestaciones de servicios a sus miembros. Para ello, no deben percibir una contraprestación distinta de las cotizaciones fijadas en sus estatutos. Esta exención no se aplica a servicios para terceros ni a aquellos que satisfagan intereses particulares de los miembros mediante precios independientes de la cuota. No es necesario el reconocimiento previo de la Administración para aplicar esta exención.
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