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La question porte sur l'inclusion d'une prime d'objectifs dans le calcul de l'indemnité exonérée lors d'un licenciement collectif. La DGT précise que l'exonération est limitée au montant fixé par le Statut des travailleurs pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à un plafond de 180 000 euros.
Cuestión planteada Aplicación de la exención contemplada en el artículo 7.e) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas. Determinación del salario a efectos del cómputo de la indemnización, inclusión del bono por cumplimiento de objetivos.
En despidos colectivos por causas económicas, técnicas, organizativas, de producción o fuerza mayor, la parte exenta de la indemnización es la que no supere los límites obligatorios del Estatuto de los Trabajadores para el despido improcedente, con un límite máximo de 180.000 euros. Para contratos posteriores al 12 de febrero de 2012, el límite es de 33 días de salario por año de servicio hasta 24 mensualidades. La determinación de qué componentes integran el salario para el cómputo de la indemnización se rige por la normativa laboral.
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