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Un commerçant soumis au régime de la surtaxe d'équivalence s'interroge sur les modalités de liquidation de la vente d'un local utilisé comme entrepôt. La DGT précise que, s'il renonce à l'exonération relative à la livraison d'immeubles, l'acquéreur devient le redevable par le mécanisme de l'autoliquidation.
Cuestión planteada Cómo debería liquidarse el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si el vendedor renuncia a la exención de la entrega de inmuebles (art. 20.Uno.22º), el adquirente será el sujeto pasivo por aplicación de la inversión del sujeto pasivo (art. 84.Uno.2º.e). En este caso, el vendedor no debe repercutir el impuesto ni liquidar cuota, pero tiene la obligación de expedir factura con la mención "inversión del sujeto pasivo".
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