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Un héritier souhaite se voir attribuer un bien immobilier de la succession en compensant sa sœur par un versement d'argent. La DGT précise que si l'excédent d'attribution est inévitable en raison de l'indivisibilité de l'ensemble des biens, il ne sera pas soumis aux droits de mutation à titre onéreux, mais uniquement aux droits de succession (ISD).
Cuestión planteada Tributación de la operación.
No está sujeto a la modalidad de transmisiones patrimoniales onerosas del ITPAJD el exceso de adjudicación que se fundamente en la imposibilidad de formar lotes proporcionales por la existencia de bienes no divisibles, siempre que el adjudicatario compense el exceso con dinero. Esta excepción de indivisibilidad debe aplicarse al conjunto de los bienes y no a cada bien individualmente, debiendo ser el exceso inevitable para no poder formar dos lotes equivalentes mediante otras adjudicaciones.
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