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Une municipalité s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA relative à des travaux d'amélioration de stations d'épuration des eaux usées. La DGT répond que si le service d'assainissement est fourni sans contrepartie ou par le biais de taxes (nature fiscale) et en dehors de la fourniture d'eau, l'opération n'est pas assujettie à la TVA et ne donne donc pas droit à déduction.
Cuestión planteada Posibilidad de deducir las cuotas soportadas como consecuencia de la realización de las mencionadas obras.
Las Administraciones Públicas no están sujetas al IVA en servicios realizados sin contraprestación o mediante contraprestación de naturaleza tributaria. El servicio de saneamiento de aguas residuales, cuando se realiza al margen del suministro y distribución de agua, no está sujeto al impuesto. En consecuencia, el Ayuntamiento no puede deducir las cuotas soportadas por las obras si estas se destinan a operaciones no sujetas, según el artículo 94 de la Ley 37/1992.
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