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Une question a été posée sur le traitement de la TVA lors de la résolution d'un échange de terrain contre une construction future. La DGT précise que la restitution du bien ne constitue pas une nouvelle livraison, mais une rectification de l'opération initiale par le biais d'une facture rectificative.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La resolución de una operación no constituye una nueva entrega de bienes, sino un supuesto de rectificación de la tributación de la operación inicial. Para ello, se debe expedir una factura rectificativa y regularizar la situación en la declaración-liquidación correspondiente. Si el bien reintegrado incluye mejoras o trabajos de urbanización, la parte correspondiente a dichos beneficios podría estar sujeta a IVA.
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