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Une paroisse s'interroge sur l'imposition de la concession d'usage de niches, d'ossuaires et de colombariums à des tiers moyennant paiement. La DGT détermine que ces revenus sont exonérés de l'Impôt sur les Sociétés en tant que revenus du patrimoine immobilier, mais qu'ils sont soumis à la TVA au taux normal.
Cuestión planteada - Si la parroquia será considerada o no una entidad sin ánimo de lucro de la Ley 49/2002.
Las rentas obtenidas por la parroquia por la cesión de uso de nichos, osarios y columbarios están exentas en el Impuesto sobre Sociedades según el artículo 6.2 de la Ley 49/2002. No obstante, la actividad de cesión de uso de bienes a cambio de una contraprestación constituye una actividad empresarial sujeta al IVA al tipo general del 21%. En consecuencia, la entidad tendrá derecho a la deducción del IVA soportado en la construcción en la medida en que la edificación se utilice para dicha actividad.
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