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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux d'imperméabilisation de garages et de nouveaux accès. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas de travaux de réhabilitation, ils peuvent être taxés au taux de 10 % au titre de la rénovation et de la réparation, sous réserve de respecter certaines conditions relatives au destinataire et au coût des matériaux.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichas ejecuciones de obra.
Las obras de impermeabilización y nuevos accesos pueden tributar al 10% si se consideran de renovación y reparación en edificios destinados a viviendas. Para ello, el destinatario debe ser una comunidad de propietarios, la edificación debe haber concluido al menos dos años antes y el coste de los materiales aportados no debe exceder el 40% de la base imponible. Si se supera dicho límite de materiales, la operación se califica como entrega de bienes y tributa al 21%.
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