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Une contribuable s'interroge sur la possibilité de renoncer à sa quote-part des revenus issus de la location de la loge de sa copropriété afin d'éviter toute obligation déclarative. La DGT précise que les revenus sont attribués en fonction de la titularité juridique des biens, sans égard à la destination finale des fonds.
Cuestión planteada Se plantea si para evitar esta situación se podría renunciar a su participación en el alquiler de la portería para así seguir sin obligación de presentar declaración.
Los rendimientos del capital se atribuyen a los titulares de los elementos patrimoniales según las normas de titularidad jurídica aplicables. En el caso del arrendamiento de la portería, la renta se atribuye según el porcentaje de propiedad de cada dueño, con independencia de que el importe se ceda gratuitamente o se destine a otros fines.
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