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Un contribuable a vendu sa résidence principale en 2020 et souhaitait bénéficier de l'exonération pour réinvestissement en utilisant les fonds pour un logement déjà acquis en 2007. La DGT conclut que l'exonération n'est pas applicable car l'acquisition du nouveau bien n'est pas intervenue dans le délai de deux ans précédant la vente.
Cuestión planteada Aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual si se reinvierte el importe obtenido en la venta en la vivienda adquirida en 2007 amortizando parte de su hipoteca o si por el contrario tendría que tributar por la ganancia patrimonial obtenida.
Para la exención por reinversión, la nueva vivienda debe adquirirse en un plazo de dos años anteriores o posteriores a la transmisión de la vivienda habitual. En este caso, la vivienda adquirida en 2007 no cumple el requisito de haber sido comprada en los dos años previos a la venta realizada en 2020. Por tanto, no es aplicable la exención de la ganancia patrimonial obtenida.
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