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Un contribuable de plus de 65 ans s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu (IRPF) lors de la vente de son logement, bien qu'il n'y ait pas résidé pendant trois ans. La DGT précise qu'en l'absence du délai légal requis, le bien ne peut être qualifié d'habitation principale que si des circonstances imposent impérativement le changement de domicile.
Cuestión planteada Si puede entenderse, dadas las circunstancias, que, aunque no haya llegado a residir durante tres años en la fecha de la venta, la vivienda alcanza el carácter de habitual. Quedando exonerada de gravamen la ganancia patrimonial que pudiera generarse en la venta, al tener más de 65 años.
Para que una vivienda sea habitual sin cumplir el plazo de tres años, debe existir una circunstancia que exija necesariamente el cambio de domicilio, lo que implica una obligatoriedad ajena a la voluntad o conveniencia del contribuyente. La situación económica del consultante no constituye por sí misma una circunstancia que justifique la exención. Las circunstancias que impidieron la ocupación previa de la vivienda no computan para el periodo de permanencia requerido.
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