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Une entité domiciliée dans la péninsule et disposant d'un établissement stable à Ceuta demande si elle peut bénéficier de l'abattement prévu à l'article 33 de la LIS lorsque son chiffre d'affaires est intégralement réalisé avec la péninsule. La DGT répond qu'il est possible d'appliquer cet abattement pour les revenus générés par l'établissement opérant à Ceuta, dans les limites fixées par la loi.
Cuestión planteada Si dicha entidad podría aplicar por los 8 puestos de trabajo la bonificación prevista en el artículo 33 de la LIS, cuando el 100% de su facturación es con la Península.
Las entidades españolas que operen en Ceuta o Melilla mediante establecimiento permanente pueden aplicar la bonificación del 50% de la cuota íntegra sobre las rentas obtenidas en dichos territorios. Se consideran rentas obtenidas en estos territorios aquellas correspondientes a un lugar fijo de negocios, hasta un importe de 50.000 euros por persona empleada con contrato laboral y a jornada completa, con un límite máximo de 400.000 euros. Si las rentas superan dicho importe, se requiere acreditar el cierre de un ciclo mercantil que determine resultados económicos en el territorio.
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