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Une question a été posée pour savoir si le capital d'une assurance collective pour invalidité doit être imposé à l'IRPF du défunt ou dans le cadre de l'impôt sur les successions. La DGT détermine qu'il s'agit d'un revenu du travail du défunt et que l'héritière doit s'acquitter de l'impôt sur les successions.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal del capital percibido. En particular, si debe incluir dicha renta en su declaración del IRPF o presentar una declaración complementaria del IRPF del fallecido, y si debe tributar en el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
La prestación de invalidez de un seguro que instrumenta compromisos por pensiones es un rendimiento del trabajo que debe imputarse al período impositivo en que sea exigible. Al ser exigible en 2017 por la contingencia, debe integrarse en la base imponible del fallecido mediante autoliquidación complementaria. El derecho económico percibido por la heredera forma parte de la masa hereditaria y tributa por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
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