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Une entreprise s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de l'IRPF d'un salarié détaché en Inde bénéficiant d'une rémunération spécifique. La DGT précise que cette exonération est conditionnée par le fait que le travail soit effectué pour le compte d'une entité non résidente ou d'un établissement stable à l'étranger.
Cuestión planteada Sujeción a retención de dicha remuneración. Posibilidad de aplicar la exención prevista en el artículo 7 p) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas
Para aplicar la exención del artículo 7.p) de la LIRPF, el trabajo debe realizarse efectivamente en el extranjero para una entidad no residente o un establecimiento permanente en el extranjero. Además, en el territorio de realización debe aplicarse un impuesto análogo y no ser un paraíso fiscal. La exención incluye las retribuciones específicas y la parte proporcional de las no específicas según los días de estancia, con un límite de 60.100 euros anuales.
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