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Un commerçant s'interroge sur l'obligation de déclarer via le modèle 347 une vente de plus de 3 005 euros à un touriste non résident qui exportera le bien. La DGT précise qu'en tant qu'exportation, l'opération est exclue de l'obligation de déclaration informative.
Cuestión planteada El consultante pregunta si hay que incluir dicha operación en el modelo 347 al ser superior a 3.005 euros, o si se trata como una exportación no habría que declararlo, y, en caso de tener que declararlo en dicho modelo, cómo se declararía la información al no tener NIE o NIF emitido en España.
Las entregas de bienes a viajeros que residan fuera de la Comunidad y que los transporten fuera de ella están exentas de IVA bajo ciertos requisitos. Al tener la consideración de exportación, estas operaciones quedan excluidas del deber de relacionarlas en la declaración anual de operaciones con terceros. El vendedor debe expedir factura repercutiendo el impuesto, que luego se recuperará mediante el sistema de reembolso para viajeros.
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