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Une copropriété a sollicité des précisions sur les modalités d'imputation d'une subvention destinée à l'installation d'ascenseurs, lorsqu'une partie du montant doit être répartie entre les membres remplissant les conditions requises. La DGT précise que la subvention constitue une plus-value attribuée à chaque copropriétaire conformément aux dispositions de la résolution d'octroi.
Cuestión planteada Criterio de atribución de la subvención en el IRPF, a los miembros de la comunidad de propietarios. Obligaciones de información.
Las comunidades de propietarios son entidades en régimen de atribución de rentas y no contribuyentes del IRPF. La subvención recibida tiene la consideración de ganancia patrimonial según el artículo 33.1 de la LIRPF. Dicha renta se atribuirá a cada propietario siguiendo lo dispuesto en la resolución de concesión, sumando el importe expresamente asignado más la parte resultante del prorrateo de los miembros que no tienen derecho al disfrute. Si la subvención supera los 3.000 euros, la comunidad debe presentar el modelo 184.
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