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Le demandeur souhaite savoir si les ordres de paiement de l'IBI des dix dernières années peuvent prouver l'absence de plus-value lors d'une succession. La DGT répond que ces reçus attestent uniquement du montant acquitté et de la valeur cadastrale, mais non de l'absence d'une augmentation réelle de la valeur.
Cuestión planteada Para los casos de herencia, las órdenes de pago correspondientes a los últimos 10 años del Impuesto sobre Bienes Inmuebles, emitidos por cada ayuntamiento para cada finca, ¿pueden constituir medio de prueba para indicar la ausencia de incremento de valor de las mismas?
El sujeto pasivo puede probar la inexistencia de plusvalía mediante cualquier medio admitido en derecho. Sin embargo, los recibos del IBI solo prueban el importe satisfecho, la referencia catastral y el valor catastral. No se consideran medios de prueba para acreditar que no existe un incremento de valor real generado desde la adquisición hasta la transmisión.
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