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Un citoyen espagnol résidant en Suisse s'interroge sur l'imposition de sa pension de l'INSS. La DGT détermine que, s'agissant d'une pension pour services rendus à l'Administration publique espagnole, la convention entre l'Espagne et la Suisse permet à l'Espagne d'être le seul État à taxer ce revenu.
Cuestión planteada Tributación de la pensión de jubilación en España.
Según el artículo 19 del Convenio entre España y Suiza, las pensiones pagadas por un Estado a una persona con su nacionalidad por servicios prestados solo pueden someterse a imposición en dicho Estado. Por tanto, la pensión del INSS tributa en España mediante el Impuesto sobre la Renta de No Residentes (IRNR). La base imponible es el importe íntegro y la entidad pagadora debe practicar las retenciones correspondientes.
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