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La question porte sur la répartition entre les copropriétaires des revenus issus de la location d'une terrasse par une copropriété. La DGT précise que ces revenus sont attribués à chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part de participation ou selon les dispositions prévues par les statuts.
Cuestión planteada Obligación de efectuar el reparto de las rentas obtenidas por el arrendamiento a cada comunero, mediante ingreso en su cuenta personal, en función de su coeficiente de participación.
Las comunidades de bienes no son contribuyentes del IRPF, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros. Las rentas por arrendamiento de zonas comunes son rendimientos del capital inmobiliario. La atribución se realiza según el grado de participación o los pactos aplicables, y si estos no constan fehacientemente, se atribuyen por partes iguales. Las retenciones soportadas se deducen en la imposición personal de cada copropietario en la misma proporción que la renta atribuida.
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