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La DGT a été consultée pour savoir si une personne peut continuer à être imposée selon le régime de l'estimation objective alors que son conjoint détient trois licences de taxi. La DGT précise que les magnitudes sont calculées conjointement si les activités sont similaires et s'il existe une direction commune avec partage de moyens.
Cuestión planteada Pueden seguir determinando el rendimiento neto por el método de estimación objetiva.
Las magnitudes excluyentes del método de estimación objetiva se computan incluyendo las del cónyuge si las actividades son idénticas o similares y existe una dirección común compartiendo medios personales o materiales. Si concurren ambos requisitos, el exceso de la magnitud específica excluye a ambos contribuyentes del régimen. La comprobación de la dirección común es una cuestión de hecho que corresponde a la administración.
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