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Une entreprise espagnole a sollicité un avis sur l'obligation de retenir l'impôt lors du paiement de licences de logiciels à une société américaine. La DGT précise que le revenu est considéré comme une redevance si le droit d'exploitation commerciale est cédé, sauf s'il s'agit de logiciels standardisés sans droit d'adaptation ni de reproduction.
Cuestión planteada ¿Se debe practicar retención sobre el pago realizado a la sociedad de EE.UU.?
Según el Convenio con EE.UU., la renta por la cesión del derecho a la explotación comercial de una aplicación informática se califica como canon. Se excluyen de esta calificación los pagos por la distribución de aplicaciones informáticas estandarizadas que no comporten derecho de adaptación al cliente ni de reproducción. La determinación de si un programa es estándar o adaptado es una cuestión de hecho que debe acreditarse mediante medios de prueba.
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