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Une entreprise franchisée s'interroge sur la détermination de la base imposable pour l'achat de marchandises lorsque le prix est calculé selon un pourcentage des ventes incluant la TVA. La DGT précise que la base imposable constitue la contrepartie totale convenue entre les parties.
Cuestión planteada Base imponible de la operación.
La base imponible de las operaciones de compra está constituida por la contraprestación total acordada con el franquiciador. Este importe se determina independientemente de los cálculos o fórmulas que las partes hayan pactado para establecer dicho precio. La entidad franquiciadora debe repercutir el IVA sobre dicha contraprestación.
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