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Un organisme autonome s'interroge sur la déductibilité de la TVA relative aux commandes publiques et aux projets de recherche. La DGT précise que la recherche sans intention d'exploitation commerciale ne constitue pas une activité économique, mais que le droit à la déduction est maintenu s'il existe une certitude d'exploitation future.
Cuestión planteada 1. Deducibilidad de las cuotas del Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas por la consultante en las siguientes operaciones:
La investigación que no busca explotar empresarialmente sus resultados no es actividad económica y queda fuera del IVA. No obstante, si existe la certeza de que los resultados se destinarán en un futuro incierto a una actividad empresarial, no se limita el derecho a la deducción. Para entes duales, las cuotas de bienes destinados exclusivamente a operaciones no sujetas (art. 7.8º) no son deducibles, pero las destinadas a ambas actividades se imputan mediante un criterio razonable y homogéneo.
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