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Une société de location de véhicules s'interroge sur la détermination de l'assiette de l'IEDMT lors de la vente de véhicules avant l'expiration de la période d'exonération de deux ans. La DGT précise que l'assiette dépendra du maintien ou non du caractère neuf ou de l'acquisition du statut de véhicule d'occasion.
Cuestión planteada Base Imponible del IEDMT por modificación de los requisitos determinantes de la exención.
Si el vehículo es nuevo (menos de 6 meses de servicio o menos de 6.000 km), la base imponible incluye el precio del vehículo más los extras y accesorios incorporados. Si el vehículo es usado (más de 6 meses de servicio y más de 6.000 km), la base es su valor de mercado. En este último caso, se pueden usar las tablas de valoración ministerial para aplicar una reducción al 70% si el vehículo se dedicó al alquiler más de seis meses.
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