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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement lors de la vente d'un logement qui était sa résidence habituelle mais qu'il a loué après son mariage. La DGT répond que cela est impossible car la vente intervient au-delà du délai de deux ans suivant la perte de la qualité de logement habituel.
Cuestión planteada Aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. Una vez que se deja de residir efectivamente en la vivienda, el contribuyente dispone de un plazo de dos años para su venta sin perder el derecho a la exención. En este caso, al venderse la vivienda diez años después de dejar de ser residencia habitual, no se cumple el requisito temporal.
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