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Un contribuable a vendu un logement qui était sa résidence habituelle jusqu'en 2011 pour en acquérir un nouveau en 2019. La DGT précise que l'exonération pour réinvestissement ne peut être appliquée car la vente est intervenue au-delà du délai de deux ans suivant la perte du caractère de résidence habituelle.
Cuestión planteada Aplicación de la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para aplicar la exención, la vivienda transmitida debe ser la habitual en el momento de la venta o haberlo sido en cualquier día de los dos años anteriores. Una vez que cesa la residencia efectiva, el contribuyente dispone de un plazo de dos años para venderla sin perder el derecho a la exención. En este caso, al venderse en 2019 una vivienda que dejó de ser habitual en 2011, no se cumple el requisito temporal.
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