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Un résident en Espagne s'interroge sur l'imposition d'un trust constitué aux États-Unis par son frère et sur l'obligation de déclarer ces actifs via le Modèle 720. La DGT précise qu'en l'absence de reconnaissance juridique de la figure du trust, les transferts sont considérés comme des transmissions directes entre le constituant et le bénéficiaire.
Question posée 1) Imposition au titre de l'Impôt sur les Successions et les Donations lors de la constitution du trust et de l'apport de biens et de droits à celui-ci, des distributions ordonnées par les trustees en faveur des bénéficiaires résidents en Espagne et lors du décès du settlor.
Debido a la transparencia fiscal del trust, las transmisiones de bienes o rendimientos ordenadas por el trustee se consideran realizadas directamente entre el settlor y el beneficiario. Estas operaciones están sujetas al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, ya sea por donaciones inter vivos o por transmisión mortis causa tras el fallecimiento del settlor. Asimismo, el beneficiario debe declarar en el Modelo 720 los bienes del trust por tener la condición de titular real.
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