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Une société s'interroge sur le fait de savoir si son activité d'investissement et de location immobilière constitue une activité économique au regard de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que, conformément à la LIS, l'emploi d'au moins un salarié sous contrat de travail à temps plein est nécessaire pour que la location soit qualifiée d'activité économique.
Cuestión planteada Si la actividad de arrendamiento de inmuebles que se desarrolla con los medios descritos con anterioridad puede calificarse como actividad económica a los efectos del Impuesto sobre Sociedades.
Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, debe utilizarse al menos una persona empleada con contrato laboral y jornada completa. La DGT no puede determinar si la consultante realiza actividad económica porque desconoce si la gestión de su patrimonio requiere o no de personal contratado o si la subcontratación de la gestión supliría dicho requisito. El concepto de actividad económica en el Impuesto sobre Sociedades es autónomo y puede diferir del IRPF.
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