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Une municipalité s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente aux enchères de deux terrains à bâtir relevant de son domaine municipal. La DGT précise que la gestion du patrimoine foncier municipal constitue une activité économique et que, s'agissant de terrains à bâtir, l'exonération relative aux terrains non constructibles ne s'applique pas.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La venta de parcelas integradas en el patrimonio municipal del suelo constituye una actividad de gestión empresarial. Al tratarse de solares urbanos edificables, no se aplica la exención del artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992. Por tanto, la operación está sujeta al IVA al tipo general del 21 por ciento.
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