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La question porte sur l'assujettissement à l'IRPF des allocations pour frais de repas et de logement versées par l'entreprise suite à un déplacement professionnel. La DGT précise que ces sommes sont exonérées dès lors que les conditions de déplacement et les plafonds financiers fixés par le Règlement sont respectés.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse a las asignaciones que por gastos de manutención y estancia satisface la empresa, en relación a las dietas percibidas entre los meses de mayo y octubre de 2014.
Las asignaciones para gastos de manutención y estancia no tributan por IRPF si el trabajador se desplaza a un municipio distinto de su lugar de trabajo habitual y de su residencia. Para la exención, deben compensar gastos de hostelería, no superar los límites cuantitativos diarios (53,54€ con pernocta o 26,67€ sin pernocta en territorio nacional) y no permanecer en el nuevo municipio más de nueve meses. Si no se cumplen estos términos, la totalidad de la cantidad tributará.
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